Les différents produits à base de cannabis existant sur le marché légal

Les différents produits à base de cannabis existant sur le marché légal

Le marché propose actuellement d’autres produits que les médicaments avec du cannabis. Notons par ailleurs que la réglementation est très stricte.

Produits commercialisés en tant que denrées alimentaires

Selon l’art. 4, al. 1 de la LDAI, les denrées alimentaires concernent :

  • Toutes substances ou produits transformés, partiellement transformés ou bien non transformés
  • Des produits destinés à être ingérés par l’être humain à l’exception des stupéfiants, médicaments et substances psychotropes.

Pour pouvoir être mises sur le marché, les denrées alimentaires doivent être sûres, c’est-à-dire qu’un aucun cas elles ne doivent pas être ni impropres à la consommation humaine ni préjudiciables à la santé. Une autorisation délivrée par la Commission européenne ou par l’OSAV est nécessaire, voire obligation pour déterminer que les produits commercialisés en tant que denrées alimentaires sont bien légales et ne présentent pas de danger pour le consommateur. Le contrôle de ce marché reste bien strict, car en plus de cette autorisation spéciale, il faut que :

  • Les teneurs maximales en THC de la plante soient respectées soient moins de 0,2%
  • Le produit est étiqueté avec la mention indiquant la présence de CBD.

Produits commercialisés en tant que cosmétiques

D’une manière générale, le CBD peut s’utiliser dans les produits cosmétiques, mais seulement dans la mesure où la matière première provient de différentes parties de la plante du cannabis (graines et tiges) ou fabriquées de manière synthétique. Pour ces types de produits certaines exigences légales générales s’appliquent :

  • Le produit doit déjà répondre à la définition d’un cosmétique conformément en respectant l’art. 53, al. 1 de l’Ordonnance sur les denrées alimentaires et objets usuels.
  • Il doit aussi être sûr.
  • L’innocuité de chaque ingrédient présent dans sa composition doit être démontrée dans un rapport sur la sécurité du produit.
  • Toute mention médicale ou thérapeutique est également interdite.

Produits commercialisés en tant qu’objets usuels

Cette catégorie concerne les liquides pour cigarettes électroniques contenant du CBD. Comment ils entrent en contact avec les muqueuses, ils sont donc classés parmi les objets usuels. Il est toutefois interdit de venir ajouter des substances conférant des effets pharmacologiques à ces produits. Aucune indication ne doit pas non plus faire penser que le produit s’agit d’un produit thérapeutique.

Produits commercialisés en tant que médicaments

Les produits contenant du CBD destiné à un usage médical sont en effet des médicaments en application. Une autorisation est toujours indispensable pour pouvoir le mettre sur le marché.

À part les exigences générales en matière de fabrication, de la validation et de l’exécution d’ordonnances, il faut aussi retenir que

  • La prescription médicale est obligatoire.
  • L’ordonnance doit être émise uniquement par un spécialiste dans les formes d’épilepsie résistantes au traitement.