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En France, les lois relatives au cannabis sont toujours restées strictes, notamment en ce qui concerne la limitation de l’usage du cannabis à des fins médicales. Cependant, depuis 2014, les relations de la France avec la législation et l’administration du cannabis à usage médical ont commencé à changer. Ce changement d’attitude a été mis en évidence au début de l’année 2014 lorsque le ministère de la Santé a modifié le Code de la santé publique français afin de permettre l’utilisation du médicament à base de cannabis Sativex. Découvrez comment la France a fait ses premiers pas vers la légalisation du cannabis à des fins médicales.
Le Savitex pour soulager les symptômes liés à Sclérose en plaques
Le seul médicament à base de cannabis approuvé par le ministère français de la Santé, le Sativex qui est un spray contenant des parties égales de tétrahydrocannabinol (THC) et de cannabidiol (CBD) et qui est appliqué directement sous la langue. Toutefois, malgré cet amendement visant à permettre l’utilisation du Sativex en France, celui-ci est strictement limité au traitement des patients atteints de sclérose en plaques (SEP). En plus de la SP, le patient doit également souffrir de spasmes musculaires sévères et d’une spasticité intraitable avant de pouvoir prescrire le spray. Le patient ne doit pas non plus avoir rencontré de succès auparavant avec d’autres types de traitement de la SP. Des restrictions s’imposent à propos de la consommation de ce médicament :
- Le traitement du Sativex doit être prescrit au patient par un neurologue ou un médecin spécialisé dans la SEP.
- Les patients ne sont autorisés à recevoir une ordonnance de Sativex que tous les six mois et chaque ordonnance doit durer pendant au moins un mois.
Le rôle du Comité scientifique spécialisé temporaire
Depuis lors, la France a encore progressé dans la légalisation du cannabis à usage médical avec la mise en place d’un comité spécialement mis au point pour l’enquête sur l’introduction du cannabis à des fins médicales en France. En septembre 2018, l’Agence nationale de la sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) a lancé le «Comité scientifique spécialisé temporaire» (CSST). Depuis seulement un an, la CSST a pour objectif d’évaluer, selon leur site Internet, «la pertinence et la faisabilité de la fourniture de cannabis thérapeutique en France. La CSST a été créée dans le but d’évaluer, d’analyser et de réviser l’intérêt thérapeutique du cannabis, y compris le traitement de pathologies spécifiques et de toute réglementation nationale et internationale.
Une stratégie de surveillance pour la mise en œuvre du cannabis à des fins médicales en France
Tout d’abord, il a recommandé qu’un régime de surveillance des patients soit mis en place. La CSST a suggéré que ce soit sous la forme d’un registre national permettant d’évaluer le rapport-bénéfice / risque du cannabis à des fins médicales. La deuxième recommandation était que les réseaux de pharmacovigilance et d’addictovigilance évaluent régulièrement les réactions indésirables des patients au traitement. Troisièmement, la CSST a recommandé la promotion de la recherche en France sur l’utilisation du cannabis à des fins médicales.
